Interventions de Mme Catherine BELRHITI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE

première lecture

[15 et 16 octobre 2024]

Rechercher une intervention :

Article 8 (Relèvement de 20 à 30 % et de 40 à 45 % des objectifs de réduction de la consommation d'énergie fossile ou totale d'ici 2030, figurant parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie et interdiction de la production d'électricité produite à partir de charbon d'ici 2027, introduite à l'article L. 311-5-3 du même code)

P. 4178 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 61 (Remise, par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, d'un rapport sur la sécurité d'approvisionnement électrique)

P. 4181 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 A - Amendement n° 60 (Remise, par le Gouvernement au Parlement, d'un rapport annuel sur la mise en œuvre des mesures, y compris financières, liées à la reconversion des centrales de production d'électricité à charbon)

P. 4245 (texte intégral du JO)