Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[28 et 29 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée:

P. 1581 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)

P. 1601 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)

P. 1611 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

P. 1621 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Procédure d'injonction pour ressources inexpliquées et systématisation des enquêtes patrimoniales)

P. 1643 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 13 rectifié quinquies, n° 110 rectifié bis, n° 146 et n° 181 (Confiscation obligatoire des biens dont l'origine ne peut être justifiée ou dans le cadre d'une condamnation pour trafic de stupéfiants)

P. 1645 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

P. 1647 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)

P. 1653 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 241 (Prolongation de l'expérimentation des interceptions satellitaires)

P. 1658 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression)

P. 1664 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Délit de publication d'offres de recrutement liées au trafic de stupéfiants sur des plateformes en ligne accessibles aux mineurs)

P. 1668 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer)

P. 1671 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Refonte du régime des « repentis »)

P. 1680 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 65 rectifié bis (Renforcement de la protection des témoins menacés)

P. 1690 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 201 (Activation à distance des appareils fixes)

P. 1695 (texte intégral du JO)

Article 19 (Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants et d'une « infiltration civile »)

P. 1721 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Régime des nullités)

P. 1725 et suivantes (texte intégral du JO)