Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
- mardi 1er octobre 2024
- mercredi 2 octobre 2024
- mercredi 9 octobre 2024
- mardi 15 octobre 2024
- mercredi 23 octobre 2024
Novembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)