Interventions de M. Guy BENARROCHE (vendredi 25 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendements n° 843 et n° 844 (Personnes responsables d'atteintes à l'environnement - Exclusion pour dix ans de la procédure de passation des marchés)

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