Interventions de Mme Esther BENBASSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PROTECTION DE LA NATION

première lecture

[16, 17 et 22 mars 2016]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence)

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Article 1er (art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence)

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Article 1er bis (nouveau) (art. 42 et 48 de la Constitution - Délais relatifs à l'examen des projets de loi prorogeant des états de crise)

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Articles additionnels après l'article 1er bis

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Article 2 (art. 34 de la Constitution - Déchéance de nationalité et des droits qui y sont attachés)

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Articles additionnels après l'article 2

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Explications de vote sur l'ensemble :

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