Interventions de Mme Esther BENBASSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2019-950 DU 11 SEPTEMBRE 2019 PORTANT PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS

première lecture

[n° 2021-218 (26 et 27 janvier 2021)]

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Discussion générale:

P. 440 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs)

P. 443 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 24 rectifié et n° 63 rectifié (Code de la justice pénale des mineurs - Garantie du droit à l'éducation - Inscription)

P. 446 (texte intégral du JO)

Article 1er ter A (nouveau) (Définition de la notion de discernement applicable à la responsabilité pénale des mineurs)

P. 448 (texte intégral du JO)

Article 1er ter B (nouveau) (Suppression de la compétence du tribunal de police pour juger les mineurs)

P. 453 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 7 et n° 60 rectifié (Mineurs - Moyens de télécommunication audiovisuelle pendant la procédure - Interdiction)

P. 456 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (Précisions relatives au fonctionnement des centres éducatifs fermés)

P. 461 (texte intégral du JO)

Article 4 (Possibilité pour le tribunal de police de prononcer une peine complémentaire)

P. 464 (texte intégral du JO)

Article 6 (Interdiction de la visioconférence pour la décision et la prolongation de la détention provisoire et maintien de la prise en charge du mineur par l'aide sociale à l'enfance)

P. 548 (texte intégral du JO)

Article 7 (Présence de l'avocat à l'audition libre d'un mineur et rétablissement du rôle du juge des libertés et de la détention)

P. 555 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 564 (texte intégral du JO)