Interventions de Mme Esther BENBASSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-689 (18 mai 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3904 (texte intégral du JO)

Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire)

P. 3916 (texte intégral du JO)
P. 3924 (texte intégral du JO)

Article 4 (Adaptations du régime de l'état d'urgence sanitaire)

P. 3942 (texte intégral du JO)

Article 5 (Versement au sein du système national des données de santé des données personnelles recueillies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19)

P. 3947 (texte intégral du JO)

Article 6 (Prolongation de diverses dispositions liées à la crise sanitaire)

P. 3953 (texte intégral du JO)

Article 7 (Habilitation à légiférer par ordonnance)

P. 3963 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3979 (texte intégral du JO)