Interventions de Mme Esther BENBASSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS, PAR LES AUTRES PERSONNES RAPATRIÉES D'ALGÉRIE ANCIENNEMENT DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL ET PAR LEURS FAMILLES

première lecture

[n° 2022-229 (25 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 950 (texte intégral du JO)

Article 1er (Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives)

P. 961 (texte intégral du JO)
P. 965 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réparation du préjudice résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de séjour dans des structures fermées)

P. 977 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 61 (Préjudices subis par les harkis après le 19 mars 1962 - Création d'une mission d'information parlementaire)

P. 978 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'une commission de reconnaissance et de réparation)

P. 979 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 996 (texte intégral du JO)