Interventions de Mme Esther BENBASSA (lundi 16 septembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 1er (Définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes)

Intervention 5

Article 4 (art. 18 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; art. 5 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Modification du régime du contrat de collaboration libérale)

Intervention 6
Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.