Interventions de Mme Esther BENBASSA (jeudi 2 avril 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'USAGE CONTRÔLÉ DU CANNABIS (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 3431-1 à L. 3431-8 et art. L. 3432-1 à L. 3432-4 nouveaux du code de la santé publique - Autorisation encadrée de l'usage de cannabis)

Article 3 (Gage financier)

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