Interventions de Mme Esther BENBASSA (mardi 10 avril 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le mouvement social dans les universités

Question d'actualité au Gouvernement sur la laïcité et le pacte républicain

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN n° 2018-509 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen)

Article 2 (art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections européennes à la radio et à la télévision)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.