Interventions de Mme Esther BENBASSA (jeudi 19 avril 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES n° 2018-493 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur les projets de relance de la construction européenne

Intervention 3

Question d'actualité au Gouvernement sur le droit d'asile et le nouveau centre d'accueil à la Villette

Intervention 4

Question d'actualité au Gouvernement sur le blocage dans les universités

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES n° 2018-493 (dossier législatif)

Intervention 8

Article 14 (art. 10 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; art. L. 612-3 du code de l'éducation - Décisions prises sur le fondement d'algorithmes)

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