Interventions de Mme Esther BENBASSA (mardi 30 mars 2021)

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 59 (Assemblées de collectivités territoriales - Signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste - Interdiction)

• Intervention 3

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 303 (Principe de laïcité - Rappel)

• Intervention 9

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