Interventions de Mme Esther BENBASSA (jeudi 9 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INVITANT LE GOUVERNEMENT À RELANCER UNE INITIATIVE INTERNATIONALE MULTILATÉRALE VISANT À LA CONCRÉTISATION D'UNE SOLUTION À DEUX ÉTATS ET À LA RECONNAISSANCE D'UN ÉTAT PALESTINIEN (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMMÉMORATION DE LA RÉPRESSION D'ALGÉRIENS LE 17 OCTOBRE 1961 ET LES JOURS SUIVANTS À PARIS (dossier législatif)

Article 1er (Événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Événement du 17 octobre 1961 - Pleine accessibilité des archives)

Article 2 (Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative)

PROPOSITION DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE DE CITOYENNETÉ AVEC LA JEUNESSE PAR LE VOTE À 16 ANS, L'ENSEIGNEMENT ET L'ENGAGEMENT (dossier législatif)

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