Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (mercredi 13 janvier 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 13 janvier 2016

Procès-verbal

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, TENDANT À LIMITER LE POIDS DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À SIMPLIFIER CERTAINES NORMES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À L'URBANISME ET À LA CONSTRUCTION (dossier législatif)

Candidature à un organisme extraparlementaire

Communication d’un avis sur un projet de nomination

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN JOUR DE MÉMOIRE POUR PERPÉTUER NOTRE HISTOIRE, SENSIBILISER LES JEUNES AUX SACRIFICES DE LEURS ANCIENS ET AUX VALEURS RÉPUBLICAINES DE LA NATION FRANÇAISE (dossier législatif)

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