Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (mardi 26 avril 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Nomination d’un membre d’une commission

Intervention 1

Conférence des présidents

Intervention 2

PROJET DE LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Intervention 3

Article 4 (art. L. 311-6, L. 312-1-1, L. 312-1-2 et L. 312-1-3 [nouveaux] du code des relations entre le public et l'administration ; section 3 du chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie [abrogée] et art. L. 1821-1 du code général des collectivités territoriales ; section 3 du chapitre V du titre II du livre Ier [abrogée] du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Extension du champ de la diffusion des documents administratifs)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
Intervention 35
Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66
Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
Intervention 85
Intervention 86
Intervention 87
Intervention 88
Intervention 89
Intervention 90
Intervention 91
Intervention 92
Intervention 93
Intervention 94
Intervention 95
Intervention 96
Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Encouragement des démarches d'ouverture des données pour les éco-organismes de gestion des déchets)

Article additionnel après l’article 4 bis

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-4 du code des relations entre le public et l'administration - Soumission de la publication au respect des droits de propriété littéraire et artistique - Entrée en vigueur de la nouvelle obligation de diffusion)

Article 6 (art. L. 321-1, L. 321-2, L. 322-6, L. 324-1 et L. 325-7 du code des relations entre le public et l'administration - Inclusion dans le droit de réutilisation des informations mises à disposition par les services publics industriels et commerciaux)

Article 6 bis (art. L. 300-3 du code des relations entre le public et l'administration - Droit d'accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales)

Article 7 (art. L. 321-3 [nouveau] et L. 323-2 du code des relations entre le public et l'administration - Dérogation au droit « sui generis » du producteur d'une base de données - Encadrement des licences de réutilisation à titre gratuit)

Article 7 bis (art. L. 324-5-1 [nouveau] du code des relations entre le public et l'administration - Gratuité de la réutilisation des informations produites par le service statistique public)

Article 8 (art. L. 322-6, L. 326-1, L. 341-1, L. 342-1, L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-6 [nouveau] du code des relations entre le public et l'administration - Actualisation annuelle du répertoire des principaux documents administratifs - Modification des compétences et du fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs)

Article additionnel après l’article 8

Article 9 (art. L. 321-4 [nouveau] du code des relations entre le public et l'administration - Création d'une mission de service public de mise à disposition des données de référence)

Ordre du jour

Intervention 233

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.