Séance du 26 avril 2016

compte rendu intégral des débats

Dépôt d'un rapport

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la modification de la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité et de chaleur.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des affaires économiques et à celle de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi

M. le président. Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, Mme Corinne Bouchoux, présidente du groupe écologiste, a demandé le retrait de l’ordre du jour réservé à son groupe du jeudi 19 mai 2016 de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques.

Acte est donné de cette demande.

Nomination d’un membre d’une commission

M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC a présenté une candidature pour la commission des affaires européennes.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n'a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Sophie Joissains, membre de la commission des affaires européennes, en remplacement de M. Michel Mercier, démissionnaire.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Claude Bérit-Débat.)

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

Conférence des présidents

M. le président. Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s’est réunie ce soir.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
MERCREDI 27 AVRIL 2016
À 14 h 30		- Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’Union européenne, ainsi que sur l’impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage - Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord - Débat sur le projet de programme de stabilité (demande de la commission des finances) • Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
À 16 h 30, le soir et la nuit jusqu’à 1 h 30		- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)
JEUDI 28 AVRIL 2016
À 10 h 30		- Explications de vote et vote, en deuxième lecture, sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (texte de la commission, n° 530, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il sera examiné conformément à la procédure d’examen en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission. • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le rapporteur de la commission pendant 10 minutes et un représentant par groupe pendant 7 minutes, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pendant 3 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 avril, à 17 heures - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)
À 15 heures		- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 28 avril, à 11 heures
À 16 h 15 et le soir, jusqu’à 0 h 30		- Suite du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)
VENDREDI 29 AVRIL 2016
À 9 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30		- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)
SEMAINE DE CONTRÔLE
LUNDI 2 MAI 2016
À 10 heures, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit		- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)
MARDI 3 MAI 2016
À 15 h 15	- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016) • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 mai, à 17 heures
De 16 heures à 16 h 30	- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)
À 16 h 30	- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)
À 16 h 45	- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 3 mai, à 12 h 30
À 17 h 45	- Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités (demande du groupe Les Républicains) • Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 2 mai, à 17 heures - Débat sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (demande de la commission des affaires sociales) • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 2 mai, à 17 heures
MERCREDI 4 MAI 2016
À 14 h 30	- Débat sur les conclusions du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains (demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes) • Temps attribué à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 mai, à 17 heures - Débat sur le rôle et l’action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme (demande du groupe RDSE) • Temps attribué au groupe RDSE : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 mai, à 17 heures - Débat sur « la Stratégie Nationale de l’Enseignement Supérieur » (demande du groupe socialiste et républicain) • Temps attribué au groupe socialiste et républicain : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 mai, à 17 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
MARDI 10 MAI 2016
À 9 h 30	- 26 questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. • n° 1278 de Mme Pascale GRUNY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Traitements innovants des déchets des établissements de santé) • n° 1307 de M. Jacques GENEST à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Allocation chômage d’un fonctionnaire révoqué) • n° 1320 de M. Daniel CHASSEING à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Numerus clausus) • n° 1321 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique (Fracture numérique et couverture des zones grises) • n° 1323 de Mme Élisabeth LAMURE à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports (Assouplissement des démarches administratives relatives au service civique) • n° 1325 de M. Patrick CHAIZE à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Enquête nationale sur l’éclairage public en 2014) • n° 1327 de M. Yannick VAUGRENARD à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Faisabilité d’un dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante)
À 9 h 30 *(suite)*	• n° 1328 de Mme Élisabeth DOINEAU à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire (Création d’un statut de personne morale non professionnelle) • n° 1332 de Mme Agnès CANAYER à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Politique forestière en Seine-Maritime) • n° 1333 de M. Michel CANEVET transmise à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire (Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique) • n° 1335 de M. Alain MARC à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Atterrissements dans les cours d’eau) • n° 1338 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales) • n° 1341 de Mme Laurence COHEN à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche (Difficultés du pôle aérien d’Air France à Paris Charles-De-Gaulle) • n° 1343 de M. Bernard CAZEAU transmise à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement) • n° 1350 de M. Patrick ABATE à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Avenir du régime local d’assurance maladie en Alsace-Moselle) • n° 1351 de M. Alain NÉRI à M. le ministre de l’intérieur (Commissariats de police de Cournon-d’Auvergne et Gerzat) • n° 1352 de M. Jean Louis MASSON à M. le ministre de l’intérieur (Cumul de mandats) • n° 1357 de Mme Patricia SCHILLINGER à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Recettes de la communauté d’agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse) • n° 1358 de M. Roger MADEC à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable (Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements)
À 9 h 30 *(suite)*	• n° 1362 de M. Philippe KALTENBACH à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand Paris) • n° 1363 de Mme Catherine PROCACCIA à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Avenir du carburant diesel et des véhicules) • n° 1367 de M. Dominique WATRIN à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Contrôle de l’utilisation des fonds publics dans les écoles privées) • n° 1368 de M. Yves DAUDIGNY transmise à M. le ministre de l’intérieur (Restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l’Aisne) • n° 1371 de M. Roland COURTEAU à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Bassin versant de la Berre et réserve africaine de Sigean) • n° 1390 de M. Pierre LAURENT à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche (Ligne Charles-de-Gaulle-Express) • n° 1422 de M. Martial BOURQUIN à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie (Difficultés financières des associations d’aide à la famille)
À 14 h 30 et le soir	- Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 50-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence Ce texte sera envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : ouverture de la réunion de la commission pour le rapport et le texte • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 mai après-midi • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 mai matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 7 minutes pour chaque groupe, à raison d’un orateur par groupe, et 3 minutes pour l’orateur des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai, à 17 heures
À 14 h 30 et le soir *(suite)*	- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des finances. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 mai matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 mai matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai, à 17 heures - Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, avec une saisine pour avis de la commission des lois pour la deuxième lecture. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 28 avril, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 3 mai, à 18 heures, et mercredi 4 mai matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 mai début d’après-midi et mercredi 11 mai matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai, à 17 heures
MERCREDI 11 MAI 2016
À 14 h 30 et le soir	- Suite de l’ordre du jour de la veille
JEUDI 12 MAI 2016
À 10 h 30	- 5 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : => Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n° 348, 2015-2016) => Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 482, 2015-2016) => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 669, 2014-2015) => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n° 298, 2015-2016) => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n° 153, 2015-2016) • Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 10 mai, à 17 heures - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (n° 483, 2015-2016) • Temps attribué aux orateurs des groupes : 30 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 mai, à 17 heures - Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016)
À 15 heures	- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 12 mai, à 11 heures
À 16 h 15 et le soir	- Suite de l’ordre du jour du matin
SEMAINE SÉNATORIALE
MARDI 17 MAI 2016
À 14 h 30	- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, présentée par MM. Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER (n° 504, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains) Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 mai matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 mai début d’après-midi • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 mai, à 17 heures
À 16 h 45	- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 17 mai, à 12 h 30
À 17 h 45 et le soir	- Suite éventuelle de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (n° 504, 2015-2016) - Proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, présentée par M. Gérard LONGUET (n° 522, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains) Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 mai matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 mai début d’après-midi • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 mai, à 17 heures
MERCREDI 18 MAI 2016
De 14 h 30 à 18 h 30 (ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen)	- Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale, présentée par M. Éric BOCQUET et plusieurs de ses collègues (n° 402, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des finances. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 mai matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 mai matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai, à 17 heures
De 14 h 30 à 18 h 30 (ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen) *(suite)*	- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 257, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 mai matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 mai matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai, à 17 heures
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit (ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)	- Proposition de résolution présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Didier GUILLAUME, Richard YUNG et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (n° 523, 2015-2016) • Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai, à 17 heures • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit (ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain) *(suite)*	- Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale, présentée par M. Yannick BOTREL et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 273 rectifié, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 mai matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 mai matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai, à 17 heures
JEUDI 19 MAI 2016
À 10 h 30	- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 481, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 mai matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 mai matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 mai, à 17 heures
De 14 h 30 à 18 h 30 (ordre du jour réservé au groupe écologiste)	- Proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jean DESESSARD et les membres du groupe écologiste (n° 353, 2015-2016) • Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 mai, à 17 heures • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote - Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (texte de la commission, n° 427, 2015-2016)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
MARDI 24 MAI 2016
À 14 h 30 et le soir	- Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission de la culture. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 10 mai après-midi et, éventuellement, le soir et mercredi 11 mai matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 19 mai, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 mai matin et, éventuellement, à la suspension de l’après-midi et mercredi 25 mai matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 mai, à 17 heures
MERCREDI 25 MAI 2016
À 14 h 30 et le soir	- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016) - Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (texte de la commission, n° 519, 2015-2016), en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions, présentée par MM. David ASSOULINE, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 416, 2015-2016) (rapport commun)
JEUDI 26 MAI 2016
À 10 h 30	- Suite de l’ordre du jour de la veille
À 15 heures	- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 26 mai, à 11 heures
À 16 h 15 et le soir	- Suite de l’ordre du jour du matin
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 11 mai 2016, à 19 heures

Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.

Y a-t-il des observations ?…

Ces propositions sont adoptées.