Séance du jeudi 29 septembre 2016
Procès-verbal
Demande d’avis sur un projet de nomination
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LA RÉPRESSION DES ACTES ILLICITES DIRIGÉS CONTRE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE ET DU PROTOCOLE COMPLÉMENTAIRE À LA CONVENTION POUR LA RÉPRESSION DE LA CAPTURE ILLICITE D'AÉRONEFS n° 2016-1323 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI CONCERNANT LES CENTRES D'EXCELLENCE MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE DE RATIONALISATION DU SECTEUR DES SYSTÈMES DE MISSILES n° 2016-1324 (dossier législatif)
Rappel au règlement
Fin de section
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE n° 2016-1325 (dossier législatif)
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXERCICE, PAR LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE, DE SA MISSION STATUTAIRE DE RÉTABLISSEMENT DES LIENS FAMILIAUX n° 2016-1919 (dossier législatif)
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
Article 6 (nouveau) (Accès de la Croix Rouge aux listes électorales)
Dépôt d’un avis de l’Assemblée de la Polynésie française
Question d'actualité au Gouvernement sur la présence du loup
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