Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (jeudi 20 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 20 octobre 2016

Procès-verbal

Communication relative à la procédure d’examen en commission de deux projets de loi

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Débat sur la situation de la filière équine

Ordre du jour

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