Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
2. Communication relative à la procédure d’examen en commission de deux projets de loi
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Situation de la filière équine. – Débat sur les conclusions d’un rapport de la commission des affaires économiques
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur de la commission des affaires économiques