PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1654 (22 novembre et 5 décembre 2014)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 6 quater (suite)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Ecologie, développement et mobilité durables :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)