Interventions de M. Jérôme BIGNON (mercredi 20 janvier 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 110-3 [nouveau] du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité)

Articles additionnels après l’article 4

Article additionnel avant l’article 5

Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 371-2 du code de l'environnement - Intégration des missions du Comité national « trames verte et bleue » dans le futur Comité national de la biodiversité)

Article 7 (art. L. 371-3, L. 213-13, L. 213-13-1, L. 213-14, L. 213-14-1 et L. 213-14-2 du code de l'environnement - Transformation des comités régionaux « trames verte et bleue » en comités régionaux de la biodiversité)

Article 8 (art. L. 131-1 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité d'un « rattachement » des établissements publics entre eux)

Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)

Articles additionnels après l'article 9

Article 11 bis (supprimé) (Rapport sur le périmètre de l'Agence française pour la biodiversité)

Article additionnel après l'article 11 bis

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions transitoires : représentation des personnels au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)

Article 15 bis (art. L. 213-8-1, L. 213-9-2 et L. 213-9-3 du code de l'environnement - Extension du périmètre d'intervention des agences de l'eau)

Article 16 (art. L. 132-1, L.172-1, L. 213-2 à L. 213-6, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 331-29, L. 334-1, L. 334-2, L. 334-2-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 411-5, L. 414-10, L. 437-1, et intitulé du chapitre IV du titre III du livre III du code de l'environnement ; art. L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime - Intégration de trois établissements existants dans la nouvelle Agence française pour la biodiversité)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales - Amélioration de l'information des citoyens sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur du titre III)

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'art. 13 de la Constitution - Audition préalable du candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)

Article 17 ter (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin)

Article 17 quater (art. L. 213-8-1 du code de l'environnement - Représentation des usagers non économiques dans les conseils d'administration des agences de l'eau)

Article 17 quinquies (art. L. 213-8-3 et L. 213-8-4 [nouveaux] du code de l'environnement - Commission des aides au sein des agences de l'eau)

Article 18 (art. L. 412-1, L. 412-2, L. 412-2-1, et L. 412-3 à L. 412-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation)

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