PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
première lecture
[n° 2016-41 (14, 15 et 30 septembre 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 46 bis (art. L. 1141-5 à L. 1141-7 du code de la santé publique - Droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)