PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
première lecture
[n° 2023-973 (21 et 22 juin 2023)]
P. 5574 (texte intégral du JO)
P. 5575 (texte intégral du JO)
P. 5576 (texte intégral du JO)
Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes)
P. 5637 (texte intégral du JO)P. 5638 (texte intégral du JO)
Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)
P. 5648 (texte intégral du JO)P. 5649 (texte intégral du JO)