PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
première lecture
[n° 2023-1196 (10 juillet 2023)]
Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)
P. 6501 (texte intégral du JO)P. 6503 (texte intégral du JO)
P. 6504 (texte intégral du JO)
P. 6509 (texte intégral du JO)
P. 6511 (texte intégral du JO)