Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET À LUTTER CONTRE LA HAINE EN LIGNE

première lecture

[n° 2023-566 (23 mai 2023)]

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Discussion générale:

P. 4474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 rectifié bis (Boutiques d'applications logicielles - Téléchargement d'applications pour personnes majeures - Blocage)

P. 4483 (texte intégral du JO)
P. 4484 (texte intégral du JO)