Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (31 janvier 2024)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Renforcement du dispositif de signalement des cas de maltraitance dans le secteur social et médico-social)

P. 506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 153 rectifié ter (Déclaration anticipée d'une adhésion ou d'une opposition à une mesure d'habilitation familiale)

P. 524 (texte intégral du JO)

Article 5 decies (Création d'un registre général des mesures de protection)

P. 526 (texte intégral du JO)
P. 527 (texte intégral du JO)