Interventions de Mme Annick BILLON (jeudi 21 janvier 2016)

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 32 (intitulé du titre III du livre IV de la première partie, art. L. 1431-1, L. 1431-2 à L. 1431-8 du code général des collectivités territoriales - Établissements publics de coopération environnementale)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 32 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 142-1 du code de l'urbanisme - Compatibilité de la politique des espaces naturels sensibles avec le schéma régional de cohérence écologique)

• Intervention 3

Articles additionnels après l’article 32 bis A

• Intervention 4

Article additionnel après l’article 32 quinquies

• Intervention 5

Article 33 A (chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement - Obligations de compensation des atteintes à la biodiversité d'un maître d'ouvrage)

• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l’article 33 A

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 33 (art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation réelle environnementale)

• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 35

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 37 (art. L. 414-4 du code de l'environnement - Activités de pêche maritime professionnelle en zone Natura 2000)

• Intervention 15
• Intervention 16

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