PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE DROIT À L'AVORTEMENT n° 2022-295 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 141 rectifié quater (« Courtsiding » - Amende délictuelle)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.