Interventions en séance publique de M. Michel BILLOUT

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2014-2015) :

Octobre 2014 :

Décembre 2014 :

Janvier 2015 :

mercredi 21 janvier 2015

Février 2015 :

Mars 2015 :

Avril 2015 :

Mai 2015 :

Juin 2015 :

Juillet 2015 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis (première lecture)
Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (première lecture)
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne (première lecture)
Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (commission mixte paritaire)
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (première lecture)
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)