Interventions de M. Olivier BITZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

première lecture

[5 et 6 mars 2024]

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Discussion générale:

Article 3 (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative par rente des agriculteurs anciennement élu local)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 52 rectifié quater, n° 137 rectifié bis, n° 142, n° 195, n° 215, n° 356 rectifié bis (Possibilité de recours à la visioconférence pour la réunion du bureau du conseil communautaire)

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)