PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (24 novembre, 3 et 4 décembre 2008)]
Première partie :
Article additionnel avant l'article 5
Son amendement n° I-120 : suppression de la TVA portant sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers ; retiré. (texte intégral du JO)Article 5 (Diminution de la défiscalisation accordée aux biocarburants)
Son amendement n° I-121 : mise en cohérence des dispositions fiscales prises en faveur des biocarburants avec le maintien sur trois ans d'une défiscalisation adaptée au développement des esters méthyliques d'huiles animales ; retiré. (texte intégral du JO)