Interventions de M. Jean BIZET

Discussion générale:

Approbation de la prise en compte de la globalité et de la diversité du monde rural. Valorisation de l'agriculture. Promotion des activités économiques des territoires ruraux. Qualité des services en milieu rural. Problème de l'installation des professionnels de santé en milieu rural. Approbation de la volonté du Gouvernement de soutenir les initiatives locales et les projets de terrain. Soutient ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 1er A (Solidarité nationale en faveur des territoires ruraux et de montagne)

Art. additionnel après l'art. 1er terdecies ou avant l'art. 65

Intervient sur l'amendement n° 545 de M. Pierre Jarlier (relèvement des attributions de DGF des communautés de communes). Regroupement nécessaire des EPCI de taille insuffisante. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action)

Soutient l'amendement n° 205 de M. Gérard César (préfinancement de l'établissement public pour l'ensemble des acquisitions réalisées par la SAFER) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 28 (Art. L. 123-3, L. 123-5, L. 123-8, L. 123-10, L. 123-13, L. 123-17 du code rural - Mesures de codification relatives à l'AFAF en zone forestière)

Soutient l'amendement n° 208 de M. Gérard César (reconstitution intégrale du potentiel économique antérieur à une expropriation) ; retiré. Participation financière du maître d'ouvrage à la réinstallation ou à la reconversion de l'exploitation agricole. (texte intégral du JO)

Art. 34 (Art. L. 411-57 du code rural - Élargissement du droit de reprise du bailleur pour la rénovation des bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial)

Soutient l'amendement n° 209 de M. Gérard César (respect d'une distance minimale entre le bâtiment repris et le bâtiment agricole) ; retiré. Risque de conflits d'usage. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 37 A

Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural, art. L. 5143-2 du code de la santé publique, art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5 et L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux)

Défavorable aux amendements identiques n° 160 de Mme Sylvie Desmarescaux, n° 221 de M. Yves Détraigne, n° 458 de M. Bernard Piras et n° 701 de M. François Autain (suppression de la disposition autorisant les seuls vétérinaires à vendre des produits antiparasitaires). Problème de pharmacovigilance. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 170 : vente exclusive des médicaments vétérinaires dans les locaux de l'officine de pharmacie ou au domicile d'exercice du vétérinaire ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 812 : compétence des laboratoires privés en matière d'analyses sanitaires animales excluant l'hygiène alimentaire ; rejeté. (texte intégral du JO)
Complémentarité des laboratoires publics et privés. (texte intégral du JO)