PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008
première lecture
[n° 2008-1443 (19 décembre 2008)]
Articles additionnels après l’article 41 ter
Favorable aux amendements de M. Charles Revet n° 145 (réduction de la taxe intérieure sur la consommation en faveur de certains biocarburants de deuxième génération) et n° 146 (modification du régime de prise en compte de l'incorporation de certains biocarburants pour l'application du prélèvement supplémentaire de TGAP). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 42
Son amendement n° 101 : fixation à 125 euros du droit de timbre pour la cession de gré à gré d'un navire de pêche artisanale ; adopté. (texte intégral du JO)Article 42 ter (Exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque)
Défavorable à l'amendement n° 169 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 septies
Soutient l'amendement n° 58 de M. Gérard César (neutralité fiscale des restructurations rendues obligatoires par la loi d'orientation agricole de 2006) ; adopté. (texte intégral du JO)Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)
Avis favorable du groupe UMP sur l'amendement n° 25 de la commission (revalorisation en 2009 de la redevance audiovisuelle du taux prévisionnel de l'inflation). (texte intégral du JO)