Interventions de M. Jean BIZET (vendredi 19 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 41 ter

Articles additionnels après l'article 42

Article 42 ter (Exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque)

Article additionnel après l'article 42 septies

Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)

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