Interventions de M. Jean BIZET (mercredi 27 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Article 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 38 (art. 65 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Aménagement des ressources du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

Intervention 6

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