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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 12 (Plafonds pluriannuels des crédits des missions)
P. 7252 (texte intégral du JO)Article 13 (Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales)
P. 7256 (texte intégral du JO)
