Interventions de M. Grégory BLANC (mercredi 6 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À POURSUIVRE L'EXPÉRIMENTATION RELATIVE AU TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D'EMPLOYABILITÉ n° 2024-1027 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 4 rectifié (Engagement des partenaires sociaux à ouvrir une négociation sur un accord de branche sur le CDIE)

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