Interventions de M. Grégory BLANC (mardi 10 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER ET SÉCURISER LE POUVOIR PRÉFECTORAL DE DÉROGATION AFIN D'ADAPTER LES NORMES AUX TERRITOIRES (dossier législatif)

Article 1er (Pouvoir du préfet de déroger aux normes réglementaires)

Article 3 (Faculté de dérogation à certaines normes environnementales de nature législative pour préserver l'existence d'ouvrages hydrauliques)

Après l’article 4 bis

Article 5 (Création d'une « conférence de dialogue » associant les élus locaux à l'exercice du pouvoir de dérogation)

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