Séance du 10 juin 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Secrétaires :

Mme Céline Brulin, M. Fabien Genet.

conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme

Question n° 560 de Mme Laurence Garnier. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; Mme Laurence Garnier.

travaux de consolidation de la rd 900

Question n° 570 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; M. Jean-Yves Roux.

construction de logements sociaux dans la commune de châteauneuf-sur-isère

Question n° 592 de M. Bernard Buis. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville.

dysfonctionnements de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger dans le versement des bourses

Question n° 583 de Mme Olivia Richard. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

suppression du tarif « livres et brochures » de la poste

Question n° 336 de M. Christophe Chaillou. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement ; M. Christophe Chaillou.

audiovisuel public

Question n° 568 de M. Alexandre Basquin. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement ; M. Alexandre Basquin.

conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d’aménagements portés par les collectivités territoriales

Question n° 587 de Mme Sylviane Noël. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

fin de la gratuité de l’autoroute a40 sur le tronçon reliant annemasse à saint-julien-en-genevois

Question n° 564 de M. Cyril Pellevat. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement ; M. Cyril Pellevat.

dérogation au calendrier d’intervention pour l’entretien des rivières

Question n° 575 de Mme Anne-Sophie Romagny. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Anne-Sophie Romagny.

dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment

Question n° 492 de M. Jean-Baptiste Lemoyne, en remplacement de M. Didier Rambaud. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique

Question n° 487 de M. Michaël Weber. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Michaël Weber.

pass numérique

Question n° 553 de Mme Karine Daniel. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Karine Daniel.

persistance des conséquences négatives de la réforme de la taxe d’aménagement pour les collectivités locales

Question n° 544 de M. Jean Sol. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Jean Sol.

accompagnement des étudiants internationaux dans l’enseignement supérieur en france

Question n° 514 de M. Akli Mellouli. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

suppressions de postes dans le premier degré et moratoire sur les décharges pour les directrices et directeurs d’école sur l’académie de paris

Question n° 502 de Mme Colombe Brossel. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

cadre réglementaire de l’accueil familial

Question n° 304 de Mme Michelle Gréaume. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

hausse des cotisations pour les employeurs publics affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Question n° 520 de M. Dany Wattebled. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Question n° 525 de Mme Mireille Jouve. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

conséquences financières de la non-compensation de la prime ségur pour les maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie

Question n° 534 de Mme Amel Gacquerre. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Amel Gacquerre.

accès limité aux traitements contre la drépanocytose

Question n° 546 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

développement des traitements de nouvelle génération de la dépendance aux opioïdes

Question n° 547 de M. Franck Menonville. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

situation des urgences hospitalières dans le calvados

Question n° 584 de Mme Corinne Féret. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

prise en charge des molécules onéreuses

Question n° 586 de Mme Agnès Canayer. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Agnès Canayer.

nouveau barème de sanctions concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Question n° 589 de Mme Pauline Martin. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Pauline Martin.

coupe budgétaire sur le dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole

Question n° 517 de M. Éric Kerrouche. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Éric Kerrouche.

alerte sur les coupes budgétaires de la filière de l’agriculture biologique

Question n° 577 de M. Rémi Cardon. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

suppressions de postes dans l’enseignement agricole public

Question n° 590 de M. Daniel Salmon. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Daniel Salmon.

difficultés des aviculteurs face à la salmonelle

Question n° 545 de Mme Frédérique Puissat. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Frédérique Puissat.

polices municipales

Question n° 580 de M. Olivier Henno. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Olivier Henno.

moyens dédiés à la sécurité publique dans le pas-de-calais

Question n° 566 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

financement européen de l’islam radical

Question n° 153 de Mme Nathalie Goulet. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Nathalie Goulet.

trafic de drogue à paris

Question n° 157 de Mme Agnès Evren. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Agnès Evren.

difficultés d’accès à l’examen du permis de conduire

Question n° 543 de M. Jean-Marc Delia. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

problèmes assurantiels des services départementaux d’incendie et de secours

Question n° 591 de M. Jean-Baptiste Blanc. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

statistiques pénales en matière de contrebande de tabac

Question n° 549 de M. Laurent Burgoa. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Laurent Burgoa.

prolifération des faux salons de massage

Question n° 474 de Mme Catherine Dumas. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Mme Catherine Dumas.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

2. Impact environnemental de l’industrie textile. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Explications de vote sur l’ensemble

Mme Mireille Jouve

M. Jean-François Longeot

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jacques Fernique

Mme Nicole Bonnefoy

M. Christopher Szczurek

M. Pierre Jean Rochette

Mme Sylvie Valente Le Hir

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Adoption, par scrutin public solennel n° 303, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

Mme Sylvie Valente Le Hir, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Organisation, gestion et financement du sport professionnel. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi

M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture

Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

M. Claude Kern

M. Jérémy Bacchi

Mme Mathilde Ollivier

M. Jean-Jacques Lozach

M. Cyril Pellevat

M. Jacques Grosperrin

M. Didier Rambaud

M. Ahmed Laouedj

M. Adel Ziane

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Jean-Baptiste Blanc

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article 1^er A

Amendement n° 25 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

Amendement n° 63 rectifié de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er A (nouveau)

Amendement n° 81 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 304.

Amendement n° 105 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 51 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption.

Amendement n° 68 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er A

Amendement n° 83 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 61 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 84 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 86 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er

Amendement n° 82 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 6 rectifié de M. Stéphane Piednoir, 85 du Gouvernement et 95 rectifié de M. Didier Rambaud. – Retrait de l’amendement n° 95 rectifié ; rejet, par scrutin public n° 305, des amendements n^os 6 rectifié et 85.

Amendements identiques n^os 41 rectifié bis de M. Claude Kern et 66 rectifié de M. Jean-Raymond Hugonet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 28 de M. Philippe Folliot. – Retrait.

Amendement n° 67 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Paul Vidal. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 8 de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 15 de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendements identiques n^os 30 de M. Philippe Folliot, 45 rectifié bis de M. Claude Kern et 72 de M. Jean-Raymond Hugonet ; sous-amendement n° 111 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des trois amendements modifiés.

Amendements identiques n^os 29 de M. Philippe Folliot, 42 rectifié bis de M. Claude Kern et 69 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Devenus sans objet.

Amendement n° 106 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 34 de M. Philippe Folliot, 47 rectifié bis de M. Claude Kern et 74 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Retrait des amendements nos 34 et 47 rectifié bis, l’amendement n° 74 étant devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 23 de M. Jean-Jacques Lozach, 31 de M. Philippe Folliot, 43 rectifié bis de M. Claude Kern, 70 de M. Jean-Raymond Hugonet et 96 rectifié de M. Didier Rambaud. – Rejet des cinq amendements.

Amendements identiques n^os 21 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach et 114 rectifié de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 32 de M. Philippe Folliot, 46 rectifié bis de M. Claude Kern et 73 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 33 de M. Philippe Folliot, 44 rectifié bis de M. Claude Kern et 71 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 22 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 97 rectifié de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Amendement n° 112 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 35 de M. Philippe Folliot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 53 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Rejet.

Amendement n° 87 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 52 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2 bis

Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Article 3

Amendement n° 58 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 57 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 99 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.

Amendements identiques n^os 100 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette et 103 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 19 de M. Adel Ziane. – Adoption.

Amendement n° 18 de Mme Laurence Harribey. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 27 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Article 4

Amendement n° 24 de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 62 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 5

Amendement n° 98 rectifié bis de M. Claude Kern. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6

Amendements identiques n^os 36 de M. Philippe Folliot, 48 rectifié bis de M. Claude Kern et 75 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 88 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 13 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 107 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 59 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 76 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 89 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 37 de M. Philippe Folliot, 49 rectifié bis de M. Claude Kern et 77 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Retrait des amendements n^os 37 et 49 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 77.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Paul Vidal. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 78 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis (nouveau) – Adoption.

Avant l’article 9

Amendements identiques n^os 55 rectifié de Mme Annick Billon et 90 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 9

Amendement n° 109 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 91 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 11 de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption.

Amendement n° 92 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 10 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Adoption.

Amendement n° 113 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 9

Amendements identiques n^os 93 rectifié de M. Thomas Dossus et 101 rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet de l’amendement n° 93 rectifié, l’amendement n° 101 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 20 rectifié de M. Adel Ziane. – Rejet.

Amendement n° 104 rectifié bis de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Béatrice Gosselin. – Rejet.

Article 10

Amendement n° 108 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 110 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10

Amendements identiques n^os 38 de M. Philippe Folliot et 79 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 39 de M. Philippe Folliot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11 – Adoption.

Article 11 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 40 de M. Philippe Folliot, 50 rectifié bis de M. Claude Kern et 80 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 12 de M. Jean-Jacques Lozach et 94 rectifié de M. Didier Rambaud. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 12

Amendement n° 115 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Mathilde Ollivier

M. Max Brisson

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Claude Kern

M. Jean-Jacques Lozach

M. Adel Ziane

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture

M. Michel Savin, rapporteur

Adoption, par scrutin public n° 306, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

5. Mise au point au sujet de votes

6. Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Rémy Pointereau, auteur de la proposition de loi

Mme Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Mme Michelle Gréaume

M. Guy Benarroche

M. Pierre-Alain Roiron