Interventions de M. Jean-Baptiste BLANC (jeudi 16 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES n° 2023-630 (dossier législatif)

Après l’article 4

Après l’article 5

Avant l’article 6

Intervention 18

Après l’article 8

Après l’article 9

Après l’article 10

Avant l’article 11

Après l’article 11

Intervention 49

Article 12 bis (nouveau)

Après l’article 12 bis

Après l’article 13

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