Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Janvier 2025 :
Mars 2025 :
- mercredi 5 mars 2025
- mercredi 12 mars 2025
- jeudi 13 mars 2025
- mardi 18 mars 2025
- mercredi 19 mars 2025
- mercredi 26 mars 2025
Avril 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants (première lecture)
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Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)