Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ

première lecture

[n° 2007-131 (18 janvier 2007)]

Discussion générale:

Discours du Président de la République sur la lutte contre le cancer. Discrimination dans l'accès au crédit. Convention Belorgey. Convention AERAS. Effort de communication sur le nouveau dispositif. Commission de médiation. Confidentialité des dossiers. Recours à la voie réglementaire en cas de carence des parties conventionnelles. Commission de suivi. Commission des études et des recherches. Rôle du législateur quant au suivi de la convention. (texte intégral du JO)