PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 56 (priorité)
Article 34 et état B (Crédits du budget général)
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Article 53 (Clarification des règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, AAH, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi)
Articles additionnels après l'article 53
Article 56 (Modification du régime de l'allocation de parent isolé pour lui conférer un caractère subsidiaire par rapport aux autres minima sociaux)
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