Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- jeudi 16 novembre 2023
- jeudi 23 novembre 2023
- samedi 25 novembre 2023
- dimanche 26 novembre 2023
- lundi 27 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (première lecture)
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (commission mixte paritaire)