Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
- mercredi 13 novembre 2024
- lundi 25 novembre 2024
- mardi 26 novembre 2024
- mercredi 27 novembre 2024
- jeudi 28 novembre 2024
- vendredi 29 novembre 2024
- samedi 30 novembre 2024
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
Mars 2025 :
Avril 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique (première lecture)
-
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (première lecture)