Interventions de Mme Maryvonne BLONDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (23, 28 novembre, 3, 4 et 5 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 bis (nouveau) (art. 35 bis du code général des impôts - Abrogation de l'exonération d'impôt pour les produits de la location d'une partie de la résidence principale ou d'une chambre d'hôte)

P. 16720 (texte intégral du JO)

Article 16 octies (nouveau) (art. 973, 974, 978, 981 et 1649 AB du code général des impôts, art. L. 14 A et L. 247 du livre des procédures fiscales - Aménagement de l'impôt sur la fortune immobilière)

P. 17115 (texte intégral du JO)
P. 17118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-746 rectifié (Structures spécialisées dans l'accueil des victimes de violences sexuelles ou sexistes - Financement privé - Incitation fiscale)

P. 17133 (texte intégral du JO)
P. 17134 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-330 rectifié, n° 568 rectifié et n° 770 rectifié (Mécénat d'entreprise - Déduction d'impôt - Plafond)

P. 17136 (texte intégral du JO)
P. 17137 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-396 (Taxe sur le chiffre d'affaires des GAFA)

P. 17165 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 17765 (texte intégral du JO)

  Culture :

P. 17832 (texte intégral du JO)
P. 17838 (texte intégral du JO)

État B

P. 17844 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

État B

P. 18043 (texte intégral du JO)