PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

première lecture

[n° 2019-1100 (9 juillet 2019)]

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Discussion générale:

P. 10957 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale)

P. 10965 (texte intégral du JO)
P. 10974 (texte intégral du JO)
P. 10975 (texte intégral du JO)