PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE
première lecture
[n° 2019-1100 (9 juillet 2019)]
Discussion générale:
P. 10957 (texte intégral du JO)Article 1er (Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale)
P. 10965 (texte intégral du JO)P. 10974 (texte intégral du JO)
P. 10975 (texte intégral du JO)