Interventions de M. Jean-Marie BOCKEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

première lecture

[n° 2007-297 (13 et 19 septembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Multiplicité des expériences et des difficultés rencontrées par les maires. Importance du rôle du maire dans les actions de prévention. Importance des conventions avec le département. Favorable à l'information partagée. Mesures disparates nuisant à la lisibilité et à la cohérence du texte. Nécessité d'élaborer un texte fédérateur. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 121-1, L. 131-6, L. 131-8, L. 131-10 et L. 214-13 du code de l'éducation - Lutte contre l'absentéisme scolaire - Concours de l'éducation nationale à la prévention de la délinquance)

Son amendement n° 100 : information du maire des cas d'exclusions d'enfants temporaires ou définitives des établissements scolaires ; adopté. Soutient l'amendement n° 158 de M. Jean-Claude Peyronnet (reconnaissance du rôle et des diplômes délivrés par les Ecoles de la deuxième chance et les Lycées de toutes les chances) ; adopté. (texte intégral du JO)