Interventions de M. Jean-Marie BOCKEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'ADOPTION PAR LES PARTENAIRES LIÉS PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

première lecture

[25 mars 2010]

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Discussion générale:

Le Gouvernement est défavorable à ce texte. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Michel (saisine du juge aux affaires familiales afin de statuer sur l'intérêt de l'enfant en cas de dissolution du PACS). (texte intégral du JO)