Interventions de M. Éric BOCQUET

Discussion générale:

P. 8839 (texte intégral du JO)
P. 8840 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 6 et n° 19 (Obligation pour le juge de l'impôt de statuer sur l'ensemble des moyens soulevés par les parties)

P. 8850 (texte intégral du JO)
P. 8851 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 11 et n° 20 (Articulation des procédures pénales avec les procédures de contentieux fiscal)

P. 8851 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 14 (Information des représentants syndicaux sur la situation fiscale de l'entreprise)

P. 8854 (texte intégral du JO)
P. 8855 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 2 (Instances représentatives du personnel - Information sur les mouvements fiscaux et sociaux de l'entreprise)

P. 8855 (texte intégral du JO)

Article 1er (supprimé) (art. 28-2 du code de procédure pénale - Renforcement de la police fiscale)

P. 8858 (texte intégral du JO)
P. 8859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n°16 rectifié (Information de l'Agence des participations de l'État)

P. 8863 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 135 ZJ [nouveau] et art. L. 135 ZK [nouveau] du livre des procédures fiscales, art. 59 octies du code des douanes, et art. L. 114-12-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Échange d'informations entre administrations à des fins de lutte contre la fraude)

P. 8866 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 (Obligation déclarative afférente aux comptes à l'étranger - Portée)

P. 8867 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 1741 du code général des impôts - Peine complémentaire obligatoire de publication pour fraude fiscale)

P. 8881 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 8 rectifié (Incitation à la fraude fiscale - Sanction)

P. 8891 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 495-16 et 804 du code de procédure pénale - Extension de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à la fraude fiscale)

P. 8894 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'artcile 10 - Amendement n° 117 (Fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabac - Amendes)

P. 8898 (texte intégral du JO)
P. 8899 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 rectifié ter (Régime fiscal dérogatoire applicable au tabac en Corse - Suppression)

P. 8904 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 15 (Schémas d'optimisation fiscale - Communication à l'administration fiscale)

P. 8905 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 238-0 A, 39 terdecies, 125-0 A, 182 A bis, 182 A ter, 182 B, 244 bis, 244 bis B, 39 duodecies, 119 bis, 125 A, 145, 150 ter, 187, 163 quinquies C, 163 quinquies C bis, 219, 792-0 bis du code général des impôts, et art. L. 62 A du livre des procédures fiscales - Élargissement de la liste des États et territoires non coopératifs)

P. 8909 (texte intégral du JO)
P. 8911 (texte intégral du JO)

Article 12 (nouveau) (art. L. 247 et art. L. 251 A du livre des procédures fiscales - Rétablissement de la faculté transactionnelle de l'administration fiscale en cas de poursuites pénales)

P. 8917 (texte intégral du JO)
P. 8918 (texte intégral du JO)
P. 8919 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 7 rectifié et n° 60 rectifié (Sécurisation des règlements transactionnels fiscaux)

P. 8919 (texte intégral du JO)
P. 8920 (texte intégral du JO)

Article 13 (nouveau) (art. L. 141 B [nouveau], L. 228, L. 228 A et L. 232 du livre des procédures fiscales, article 1er de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 - Conditions du dépôt des plaintes pour fraude fiscale par l'administration)

P. 8921 (texte intégral du JO)
P. 8925 (texte intégral du JO)
P. 8926 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8930 (texte intégral du JO)